Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir
de modifier les statuts, de nommer et de révoquer les administrateurs,
d'approuver les budgets et les comptes annuels, d'élaborer
des règlements d'ordre intérieur, d'exclure des
membres, de dissoudre anticipativement l'association - ces deux
derniers types de décision requièrent une majorité
des deux tiers des voix exprimées - et en général
de prendre toutes les décisions qui dépassent les
limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus
au Conseil d'administration. L'Assemblée générale
crée en son sein des groupes de travail ou des commissions,
organes de consultation ou de décision.
L'assemblée statutaire annuelle a lieu dans le courant
du mois de juin pour décharger les administrateurs sortants
et élire les nouveaux membres du Conseil d'administration.
Elle se réunit également dans le courant du mois
de janvier pour la présentation du budget. En outre, l'Assemblée
générale peut être convoquée par le
Conseil d'administration pour examiner les questions d'intérêt
social, général ou particulier relatives au projet
défini dans les options fondamentales. L'Assemblée
générale doit se réunir extraordinairement
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
Tous les membres doivent être convoqués aux Assemblées
générales. L'ordre du jour doit être joint
à la convocation. Les convocations à l'Assemblée
générale sont faites par le Conseil d'administration
par lettre ou par l'intermédiaire des fardes de correspondance,
huit jours au moins avant la réunion.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal
au vingtième de la liste annuelle doit être portée
à l'ordre du jour. Les propositions d'amendement sur des
points figurant à l'ordre du jour doivent être communiquées
si possible préalablement.
Chaque membre effectif a une voix. Chaque participant à
la réunion peut avoir au maximum deux procurations et exprimer
donc jusqu'à trois voix. Les décisions se prennent
à la majorité simple des voix exprimées (pour,
contre et abstention) sauf pour les matières citées
dans la loi de 1921 sur les a.s.b.l. Si la proposition n'est pas
acceptée à la majorité simple, elle est rejetée
et peut être retravaillée et représentée
à une Assemblée générale ultérieure.
Les conditions de modification des statuts de l'a.s.b.l. sont
réglées par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.
Les décisions de l'Assemblée générale
sont publiées dans les fardes de correspondance, que l'enfant
reçoit une fois par semaine et qui assurent la liaison
entre les parents et l'école, et sont disponibles au siège
de l'association sur simple demande.
