Le pouvoir organistaeur a souscrit une police d'assurance responsabilité
civile et accidents corporels aux élèves .
Tout accident, quelle qu'en soit la nature, dont est victime un
élève dans le cadre de l'activité scolaire
et sur le chemin de l'école doit être signalé
dans les meilleurs délais à l'école auprès
de la direction.