La vente au profit d'une association ou d'un groupe extérieur
au Pouvoir Organisateur n'est possible qu'après approbation
du conseil des animateurs si cela implique des enfants ou du Conseil
d'Administration quand seul des adultes sont concernés.
L'apposition d'affiches dans l'école se fait après
accord de la direction ou d'un animateur.
Le présent règlement d'ordre intérieur ne
dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne
responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements
et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu'à
toute note ou recommandation émanant de l'établissement.
