L'élève inscrit régulièrement le
demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :
- lorsque les parents répondent négativement
au questionnaire de réinscription fourni par l'école
durant le troisième trimestre de l'année scolaire;
- lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef
d'établissement, de leur décision de retirer l'enfant
de l'établissement;
- lorsque l'élève n'est pas présent à
la rentrée scolaire, sans justification aucune;
- lorsque l'exclusion de l'élève est prononcée,
dans le respect des procédures légales, au tard
le 5 septembre.
Au cas où les parents ont un comportement marquant le
refus d'adhérer aux différents projets et règlement
repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le
droit de refuser la réinscription de l'élève,
l'année scolaire suivante et cela dans le respect de la
procédure légale.
